Me Kaveh Mirfakhraei

Docteur en droit et avocat au barreau de Genève, Me Mirfakhraei est l’un des spécialistes suisses du droit des obligations (parties générale et spéciale) et en particulier des contrats d’agence et de distribution exclusive. Il exerce principalement en matière de droit civil, de droit des contrats, de droit des sociétés, de droit des poursuites et des faillites, de droit administratif et de droit pénal.

Parcours professionnel

  • 2024 - Avocat associé de l’Etude Sautter 29 Avocats
  • 2018 - 2023 : Avocat indépendant
  • Mai 2017 - Novembre 2017 : Conseiller juridique (clientèle personnelle)
  • Février 2017 - Mars 2017 : Conseiller juridique (monjuriste.ch)
  • Novembre 2014 - Avril 2016 : Avocat-stagiaire au sein de l’Etude Tavernier Tschanz
  • Décembre 2013 - Février 2014 : Cours de droit dispensé dans le cadre du brevet fédéral de comptabilité (ifage)
  • Août 2008 - Juillet 2013 : Assistant-doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Genève
  • Juin 2008 - Juin 2010 : Membre du Comité de l'Association des Union Chrétiennes de Genève (bénévolat) - conseils juridiques
  • Juillet 2007 - Novembre 2007 : Stage à l’Etude Python & Peter
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Parcours académique

  • 2016 : Brevet d’avocat
  • Février 2014 - Juin 2014 : Certificat de spécialisation en matière d’avocature (Ecav)
  • Août 2008 - Juillet 2013 : Doctorat en droit (magna cum laude)
  • 2006 - Février 2008 : Master en droit économique, Université de Genève
  • 2002 - 2006 : Bachelor en droit, Université de Genève
  • 1997 - 2001 : Maturité scientifique, Collège Calvin

Activités universitaires

  • Novembre 2009 - Mars 2011 : Président du Conseil participatif de la Faculté de droit de l’Université de Genève (organe suprême de la Faculté de droit)
  • 2008 - 2013 : Membre du Conseil participatif de la Faculté de droit de l’Université de Genève représentant le corps des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche
  • 2005 - 2007 : Membre estudiantin du Conseil participatif de la Faculté de droit de l’Université de Genève
  • 2003 - 2005: Membre actif de l’Association des Etudiants en Droit de la Faculté de droit de Genève (A.E.D.)

Publications

  • “Sole Distributorship and Agency Agreement”: Should Commissions on Sales Made Directly by the Supplier be Paid to the Distributor?, in Swiss Contract Law, September 5, 2023, https://swisscontract.law/28/
  • "Liable for remaining silent: Broker found liable for failing to disclose relevant information which had an impact on the sale of his client's apartment", in Swiss Contract Law, October 21, 2021, https://swisscontract.law/8/
  • L'application analogique de l'art. 337c al. 3 CO au contrat d'agence, in PJA 2014, p. 1256 ss.
  • Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d’agence et le contrat de distribution exclusive, thèse, Genève/Zurich/Bâle 2014.
  • L’ATF 134 III 497 et l’indemnité de clientèle du distributeur exclusif, in PJA 2009 IV, p. 415 ss.

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Persan
  • Allemand juridique